POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ORCES Conseil sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Loi 25 du Québec et la législation tunisienne relative à la protection des données personnelles.

En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est :

ORCES Conseil

Email : contact@orces.net

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• identité (nom, prénom)
• coordonnées (email, téléphone, entreprise)
• données de connexion et de navigation
• informations transmises via les formulaires du site
• données liées aux services commandés ou demandés

Aucune donnée sensible n’est collectée sans votre consentement explicite.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact
• fournir nos services de formation et d’accompagnement
• gérer la relation client
• améliorer nos services et notre site
• assurer la sécurité du site
• respecter nos obligations légales et fiscales

5. Base légale du traitement

Selon votre localisation, le traitement repose sur :

• votre consentement
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• le respect d’obligations légales
• l’intérêt légitime de l’entreprise

6. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités du traitement :

• données de contact : jusqu’à trois ans après le dernier échange
• données clients : durée contractuelle augmentée des obligations légales applicables
• données techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité et aux statistiques du site

7. Partage des données

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils numériques)
• nos partenaires intervenant dans la prestation de services
• les autorités administratives lorsque la loi l’exige

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

8. Transfert international des données

Compte tenu de la nature internationale de nos activités, vos données peuvent être traitées dans plusieurs pays, notamment en Europe, au Canada et en Tunisie.

Dans ce cas, nous mettons en place les garanties nécessaires afin d’assurer un niveau de protection conforme aux lois applicables.

9. Vos droits

Conformément aux réglementations applicables, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit de limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité des données
• droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@orces.net

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, perte, destruction ou utilisation frauduleuse.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme aux obligations légales et à l’évolution de nos services.

Date de mise à jour : le 14 février 2026